Article 2
La définition de l'unité 41 « techniques professionnelles » figurant à l'annexe V du même arrêté est remplacée par la définition de cette même unité figurant à l'annexe II du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS1427946A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/29/MENS1427946A/jo/article_2
Texte n°4
La définition de l'unité 41 « techniques professionnelles » figurant à l'annexe V du même arrêté est remplacée par la définition de cette même unité figurant à l'annexe II du présent arrêté.
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