Arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs

Version INITIALE

NOR : DEVT1500882A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/22/DEVT1500882A/jo/article_6

Texte n°1

Article 6


La circulation des petits trains routiers touristiques est limitée :


- pour les ensembles de catégorie I : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 5 % ;
- pour les ensembles de catégorie II : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 10 % ;
- pour les ensembles de catégorie III : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 15 % ;
- pour les ensembles de catégorie IV : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 20 %.


Les règles à appliquer pour calculer la pente maximale d'un itinéraire sont définies en annexe IV.