Article 1
L'annexe de l'arrêté du 21 juin 2013 susvisé est modifiée pour prendre en compte l'organisme de formation ASFORMU Saint-Pierre.
La liste consolidée des organismes de formation figure en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 19 décembre 2014 complétant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
NOR : ETST1429743A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/19/ETST1429743A/jo/article_1
Texte n°41