Arrêté du 19 décembre 2014 complétant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

NOR : ETST1429743A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/19/ETST1429743A/jo/texte
JORF n°0025 du 30 janvier 2015
Texte n° 41

Version initiale


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans les opérations hyperbares, et notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
Vu l'avis du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 7 novembre 2014,
Arrêtent :


  • L'annexe de l'arrêté du 21 juin 2013 susvisé est modifiée pour prendre en compte l'organisme de formation ASFORMU Saint-Pierre.
    La liste consolidée des organismes de formation figure en annexe au présent arrêté.


  • L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.


  • Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR DISPENSER LA FORMATION À LA SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS INTERVENANT EN MILIEU HYPERBARE


      NOM

      ADRESSE

      MENTION A

      MENTION B

      MENTION C

      MENTION D

      VALIDITÉ
      jusqu'au

      Institut national de la plongée professionnelle (INPP)

      Entrée n° 3, port de la Pointe-Rouge, 13008 Marseille

      X
      Classes I, II, III

      X
      Classes 0, I, II, III

      X
      Classes 0, I, II, III

      X
      Classes 0, I, II, III

      31-12-2016

      Ecole nationale des scaphandriers (ENS)

      Quai Séverine, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer

      X
      Classe II

      31-12-2016

      Plongée Cap Trébeurden

      54, corniche de Goaz-Trez, BP 13, 22560 Trébeurden

      X
      Classes I et II

      X
      Classes 0, I et II

      31-12-2016

      Groupe de recherche archéologique sous-marine (GRASM)

      CEFERAS, 35, anse du Pharo, 13007 Marseille

      X
      Classes 0, I et II

      X
      Classes 0, I et II

      31-12-2016

      Union des centres de plein air (UCPA) de Niolon

      Ecole de formation à la plongée sous-marine et aux métiers sportifs, 18, chemin de la Batterie, 13740 Le Rove

      X
      Classe 0 et classe I

      31-12-2016

      Lycée Simone Weil

      Rue du Val-d'Oise, 78700 Conflans-Sainte-Honorine

      X
      Classe 0 et classe I

      31-12-2016

      Association Bourbon Plongée

      113, route Nationale 1, 97436 Saint-Leu

      X Classe I

      31-12-2016

      Lycée de la mer Paul Bousquet

      Rue des Cormorans, BP 476, 34207 Sète Cedex

      X
      Classe I

      31-12-2016

      Ecole de plongée de L'Ile-Rousse (EPIR)

      Résidence Guardiola, route de Bastia, 20220 Monticello

      X
      Classe I et II

      31-12-2016

      Association IBIS

      Maison du cœur de ville, avenue Jean-Roger, 34300 Agde

      X
      Classes 0 et I

      31-12-2016

      Scubaoré Plongée

      BP 308, 76, route de Moya, 97615 Pamandzi, Mayotte

      X
      Classes 0 et 1

      31-12-2016

      Centre international de plongée Les Glénans

      Ile Saint-Nicolas, BP 525, 29185 Concarneau Cedex

      X
      Classes 0 et 1

      31-12-2016

      DCI

      2, place de Rio-de-Janeiro, BP 1908, 75008 Paris

      X
      Classes I et II

      31-12-2016

      SARL ADV Happy Divers

      Pointe de M'liha, 97650 M'Tsangamouji

      X
      Classe I

      31-12-2016

      Centre d'études en archéologie nautique (CEAN)

      BP 03, 20232 Oletta

      X
      Classes I et II

      31-12-2016

      Aymara

      199, rue du Général-Leclerc, 59350 Saint-André-lèz-Lille

      X
      Classes I et II

      31-12-2016

      Institut méditerranéen de sciences médicales appliquées à l'hyperbarie, service de médecine hyperbare

      Centre hospitalier d'Ajaccio, 27, avenue Impératrice-Eugénie, 20184 Ajaccio Cedex

      X
      Classes I et II

      31-12-2016

      Service de santé des armées, Ecole du Val-de-Grâce (EVDG)

      1, place Alphonse-Laveran, 75005 Paris

      X
      Classes II et III

      31-12-2016

      ASFORMU Saint-Pierre

      169, avenue de Prades, 66012 Perpignan

      X
      Classes I et II

      31-12-2016

      Institut de management des activités hyperbares (IMAH)

      Résidence Les Grands Pins, 113, traverse Chevalier, 13010 Marseille

      X
      Classes I et II

      X
      Classe 0

      31-12-2016

      Institut national hyperbare (INH)

      953, chemin de Venette, 83330 Evenos

      X
      Classe 0

      31-12-2016

      Hyperbarie SARL

      10, rue Jean-Jouvenet, 26700 Pierrelatte

      X
      Classes 0, I, II et III

      31-12-2016

      Centre médical subaquatique (CMS)

      36, boulevard des Océans, 13009 Marseille

      X
      Classes 0, I et II

      31-12-2016


Fait le 19 décembre 2014.


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
C. Ligeard

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 230,4 Ko
Retourner en haut de la page