Article 2
Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 24 octobre 2014 mettant fin à une autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR : AFSB1500010S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/10/24/AFSB1500010S/jo/article_2
Texte n°40