Décision du 24 octobre 2014 mettant fin à une autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Version INITIALE

NOR : AFSB1500010S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/10/24/AFSB1500010S/jo/article_1

JORF n°0024 du 29 janvier 2015

Texte n°40

Décision du 24 octobre 2014 mettant fin à une autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Article 1

Il est mis fin à l'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires délivrée le 25 juin 2010 à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U964, M. Stéphane VIVILLE).

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