Arrêté du 1er janvier 2015 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVR1501286A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/1/DEVR1501286A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'association de surveillance de la qualité de l'air « AIR RHÔNE-ALPES » est agréée, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2015.
Cette association exerce sa compétence sur la région Rhône-Alpes.