Arrêté du 1er janvier 2015 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

NOR : DEVR1501286A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/1/DEVR1501286A/jo/texte
JORF n°0020 du 24 janvier 2015
Texte n° 3

Version initiale


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;
Vu le code des douanes, notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,
Arrête :


  • L'association de surveillance de la qualité de l'air « AIR RHÔNE-ALPES » est agréée, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2015.
    Cette association exerce sa compétence sur la région Rhône-Alpes.


  • Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er janvier 2015.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 213 Ko
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