Décision n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 portant sur la définition des marchés pertinents de la téléphonie fixe, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre

Version INITIALE

NOR : ARTT1501332S

Texte n°82


ANNEXE D
INFORMATIONS À COMMUNIQUER PAR ORANGE


Chaque trimestre, Orange transmet à l'Autorité les éléments quantitatifs suivants, portant sur les marchés de gros, tant en ventes internes qu'externes.


D.1. Sélection du transporteur/VGAST


Orange communique, respectivement pour la sélection appel par appel, la présélection hors VGAST, la présélection avec VGAST analogique et la présélection avec VGAST numérique (48) :


- le nombre d'accès et d'abonnements (canaux), selon disponibilité ;
- le volume de trafic.


Pour les ventes internes, Orange précise le nombre d'abonnements et le volume de trafic ressortant de l'offre de service universel téléphonique.


D.2. Départ d'appel


Orange communique :


- le volume de trafic livré sans transit ;
- le volume de trafic livré avec transit ;
- la ventilation du volume de trafic livré par service de détail :
- sélection du transporteur ;
- accès à l'internet bas débit ;
- à destination de numéros SVA ;
- la répartition du trafic livré entre heure pleine et heure creuse ;
- le nombre d'appels livrés.


Lorsqu'approprié, ces éléments doivent être ventilés par technologie (RTC ou VLB).

(48) Pour les ventes internes, Orange fournit séparément le nombre d'abonnements et, selon disponibilité, le volume de trafic correspondant aux accès primaires, d'une part, et aux accès de base, d'autre part. Nota. - Les accès primaires de détail d'Orange sont ainsi considérés comme fournis à partir d'un produit de gros virtuel de VGAST sur accès primaire.