Arrêté du 20 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : AFSS1500860A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/20/AFSS1500860A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.