Arrêté du 20 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : AFSS1500860A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/20/AFSS1500860A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.