Arrêté du 5 janvier 2015 portant habilitation de Voies navigables de France pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE1500211A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/5/INTE1500211A/jo/article_6

Texte n°20

Article 6


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.