Article 5
L'habilitation de formation est délivrée à Voies navigables de France, pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE1500211A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/5/INTE1500211A/jo/article_5
Texte n°20
L'habilitation de formation est délivrée à Voies navigables de France, pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
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