Arrêté du 5 janvier 2015 portant habilitation de Voies navigables de France pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE1500211A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/5/INTE1500211A/jo/article_5

Texte n°20

Article 5


L'habilitation de formation est délivrée à Voies navigables de France, pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.