Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 2014 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient »
NOR : DEFM1500309A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/31/DEFM1500309A/jo/article_4
Texte n°9