Arrêté du 31 décembre 2014 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient »

Version INITIALE

NOR : DEFM1500309A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/31/DEFM1500309A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Moyen-Orient », les commandants de formation ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.