Article 10
L'arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSP1424355A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/30/AFSP1424355A/jo/article_10
Texte n°9
L'arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence est abrogé.
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