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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0010 du 13 janvier 2015

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/1/13

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0010 du 13 janvier 2015

PDF - 4,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 25 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Manche
  2. Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1991 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle
  3. Arrêté du 27 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la Manche
  4. Arrêté du 4 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours de rédacteurs principaux territoriaux de 2e classe par le centre de gestion du département de la Moselle
  5. Arrêté du 9 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens principaux de 2e classe par le centre de gestion de la Guyane
  6. Arrêté du 5 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours de rédacteur par le centre de gestion du Calvados

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 18 décembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
  2. Arrêté du 23 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2011 fixant la composition du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
  3. Arrêté du 31 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 31 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 31 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 5 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel relatif au renouvellement de l'OPCA multi-branches dans le secteur des transports
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du transport fluvial
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la métallurgie
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2014-MA-41 du 24 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-MA-30 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine
  2. Décision n° 2014-MA-42 du 24 octobre 2014 modifiant la décision n° 2013-469 du 26 juin 2013 autorisant l'association Radio Espace Mercantour à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène
  3. Décision n° 2014-MA-43 du 24 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-MA-36 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lumières pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vaucluse
  4. Décision n° 2014-MA-44 du 24 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-MA-06 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Mistral pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral
  5. Décision n° 2014-MA-45 du 24 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-567 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Sud Corsica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alta Frequenza
  6. Décision n° 2014-MA-46 du 24 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-MA-21 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Direct Line pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Golfe d'Amour
  7. Décision n° 2014-MA-47 du 24 octobre 2014 modifiant la décision n° 2013-MA-19 du 13 décembre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Animation Rayonnement Ouest Varois pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Baume
  8. Décision n° 2014-MA-48 du 28 novembre 2014 modifiant la décision n° 2013-25 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Chalom Nitsan à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Chalom Nitsan

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