Décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 modifiant le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie, le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, l'annexe de l'article R. 122-2 et l'article R. 414-27 du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : EINL1412373D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/8/EINL1412373D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/8/2015-15/jo/article_18

Texte n°23

Article 18


L'article 3 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « article 83 » sont remplacés par les mots : « article L. 162-3 » ;
2° Le 3° est remplacé par un 3° ainsi rédigé :
« 3° L'ouverture de travaux de recherches et d'exploitation des gîtes géothermiques mentionnés à l'article L. 112-1 du code minier, à l'exception de l'ouverture de travaux d'exploitation des gîtes géothermiques de minime importance ; ».