Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2015 »
NOR : PRMI1430940A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/23/PRMI1430940A/jo/article_2
Texte n°2