Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2015 »

NOR : PRMI1430940A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/23/PRMI1430940A/jo/texte
JORF n°0008 du 10 janvier 2015
Texte n° 2
Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2014.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ADEME à l'adresse suivante : http://www.ademe.fr.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,9 Ko
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