Arrêté du 26 décembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Version INITIALE

NOR : AGRG1430318A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/26/AGRG1430318A/jo/article_16

Texte n°24

Article 16


Le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) est ainsi modifié : dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Unisigma GIE » sont remplacés par le mot : « Unisigma ».