Arrêté du 26 décembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Version INITIALE

NOR : AGRG1430318A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/26/AGRG1430318A/jo/article_11

Texte n°24

Article 11


A l'article 1er de l'arrêté susvisé,


- du 13 décembre 2000, pour les variétés Bellac, Biensur ;
- du 22 décembre 2004, pour les variétés Mercato, Orbise,


dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « R 2n (FR) sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».