Article 9
Est radiée de la liste de composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, la lignée suivante :
Blé tendre d'hiver : SUR 2001-207.
Arrêté du 26 décembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
NOR : AGRG1430318A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/26/AGRG1430318A/jo/article_9
Texte n°24