Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Version INITIALE

NOR : DEVA1429976A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/19/DEVA1429976A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé les alinéas :


« Jusqu'au 31 décembre 2014


« Tunisie :
« Nantes-Djerba ;
« Nantes-Monastir ;
« Lyon-Djerba ;
« Lyon-Monastir.
« Maroc :
« Nantes-Marrakech »
sont remplacés par les alinéas :


« Jusqu'au 31 décembre 2019


« Tunisie :
« Nantes-Djerba ;
« Nantes-Monastir (Tunisie) ;
« Lyon-Monastir (Tunisie).
« Maroc :
« Nantes-Marrakech ».