Article 6
Les périodes des opérations de capture, de marquage éventuel et de relâcher sur place ne doivent pas entraîner de perturbation dans le cycle biologique des espèces concernées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL1414192A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/18/DEVL1414192A/jo/article_6
Texte n°4
Les périodes des opérations de capture, de marquage éventuel et de relâcher sur place ne doivent pas entraîner de perturbation dans le cycle biologique des espèces concernées.
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