Article 1
L'arrêté du 8 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
1. L'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent arrêté (1).
2. L'annexe II est abrogée.
3. L'annexe III est remplacée par l'annexe II du présent arrêté (1).
Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique n° 2781-1)
NOR : DEVP1423879A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/10/DEVP1423879A/jo/article_1
Texte n°3