Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : AFSH1429267A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/30/AFSH1429267A/jo/article_2

Texte n°112