Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : AFSH1429267A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/30/AFSH1429267A/jo/article_1

Texte n°112

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé, le premier tableau intitulé « Hors-classe » est remplacé par les deux tableaux suivants :


ÉCHELON
INDICE BRUT

Classe exceptionnelle

Echelon spécial
Groupe hors échelle D

5e échelon
Groupe hors échelle C

4e échelon
Groupe hors échelle B bis

3e échelon
Groupe hors échelle B

2e échelon
Groupe hors échelle A

1er échelon
1 015

Hors-classe

Echelon spécial
Groupe hors échelle B bis

7e échelon
Groupe hors échelle B

6e échelon
Groupe hors échelle A

5e échelon
1 015

4e échelon
966

3e échelon
901

2e échelon
852

1er échelon
801