Article 1
Dans la première phrase de l'article 1er de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé, le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « onze ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSH1430608A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/22/AFSH1430608A/jo/article_1
Texte n°96
Dans la première phrase de l'article 1er de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé, le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « onze ».
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