Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR : MENH1428526A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/30/MENH1428526A/jo/article_2
Texte n°46