Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Version INITIALE

NOR : MENH1428526A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/30/MENH1428526A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Dans le groupe II mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 23 février 2010 susvisé, après les mots : « Ecole normale supérieure de Lyon » sont ajoutés les mots : « , CentraleSupélec ».