Article 3
Le décret n° 2009-646 du 9 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Montpellier Sud de France » est abrogé.
République
Française
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NOR : MENS1425899D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/MENS1425899D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/2014-1682/jo/article_3
Texte n°42
Le décret n° 2009-646 du 9 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Montpellier Sud de France » est abrogé.
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