Décret n° 2014-1677 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris Lumières »

Version INITIALE

NOR : MENS1426223D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/MENS1426223D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/2014-1677/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


« Université Paris Lumières » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.