Article 1
« Université Paris Lumières » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS1426223D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/MENS1426223D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/2014-1677/jo/article_1
Texte n°37
« Université Paris Lumières » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.
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