Annexe aux statuts
Formation accréditée pour l'Université Paris Lumières :
Nouveau Collège d'Etudes Politiques (NCEP).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS1426223D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/MENS1426223D/jo/article_snum8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/2014-1677/jo/article_snum8
Texte n°37
Annexe aux statuts
Formation accréditée pour l'Université Paris Lumières :
Nouveau Collège d'Etudes Politiques (NCEP).
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