Article 3
Le décret n° 2009-773 du 23 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Grenoble » est abrogé.
République
Française
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NOR : MENS1425806D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/MENS1425806D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/2014-1675/jo/article_3
Texte n°35
Le décret n° 2009-773 du 23 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Grenoble » est abrogé.
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