Décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Grenoble Alpes »

Version INITIALE

NOR : MENS1425806D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/MENS1425806D/jo/article_snum9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/2014-1675/jo/article_snum9

Texte n°35


Article 22
Création de conseils, commissions, comités


Un comité d'orientation stratégique externe est créé, en particulier pour accompagner les grands choix stratégiques du site.
Outre les commissions, comités et conseils dont la création est prévue par les lois et décrets en vigueur ou les présents statuts, le président ou les conseils statutaires peuvent créer tout comité ou toute commission permanent(e) ou temporaire pertinent(e). Les attributions et la composition de ces commissions sont déterminées par le président ou les conseils ayant décidé de leur création. Les commissions permanentes sont décrites au règlement intérieur.