Décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris »

Version INITIALE

NOR : MENS1425099D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/MENS1425099D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/2014-1674/jo/article_4

Texte n°34

Décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris »

Article 4


Le décret n° 2007-379 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « UniverSud Paris » est abrogé