Article 1
L'aérodrome de Cambrai-Niergnies (Nord) est affecté à titre exclusif au ministère chargé de l'aviation civile pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1427785A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/22/DEVA1427785A/jo/article_1
Texte n°17
L'aérodrome de Cambrai-Niergnies (Nord) est affecté à titre exclusif au ministère chargé de l'aviation civile pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.