Arrêté du 22 décembre 2014 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Cambrai-Niergnies (Nord)

Version INITIALE

NOR : DEVA1427785A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/22/DEVA1427785A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


L'aérodrome de Cambrai-Niergnies (Nord) est affecté à titre exclusif au ministère chargé de l'aviation civile pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.