Arrêté du 19 décembre 2014 portant fermeture de l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne)

Version INITIALE

NOR : DEVA1426078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/19/DEVA1426078A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.