Arrêté du 19 décembre 2014 portant fermeture de l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne)

Version INITIALE

NOR : DEVA1426078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/19/DEVA1426078A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


La décision n° 78 I/C.S.T.A du 20 août 1945 portant affectation de l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne) est abrogée.
L'arrêté du 23 août 1973 instituant les servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne) est abrogé.