Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
NOR : DEVK1423124A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/24/DEVK1423124A/jo/article_2
Texte n°16