Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 2014 susvisé, dans le tableau A, après la ligne :
Formation complémentaire intégrée | 2 570,00 € |
est ajoutée une ligne ainsi rédigée :
Ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts | 759,00 € |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVK1423124A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/24/DEVK1423124A/jo/article_1
Texte n°16
A l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 2014 susvisé, dans le tableau A, après la ligne :
Formation complémentaire intégrée | 2 570,00 € |
est ajoutée une ligne ainsi rédigée :
Ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts | 759,00 € |
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