Décision n° 2014.0250/DC/SJ du 10 décembre 2014 adoptant le règlement intérieur du collège

Version INITIALE

NOR : HASX1430642S

Texte n°94

Article 2


Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.