Article 5
Les plafonds des effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.
Arrêté du 19 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers
NOR : DEFH1427942A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/19/DEFH1427942A/jo/article_5
Texte n°46