Arrêté du 19 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers

Version INITIALE

NOR : DEFH1427942A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/19/DEFH1427942A/jo/article_4

Texte n°46

Article 4


Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (affaires pénales militaires) sont fixés comme suit :


GRADE
ANNÉE 2015

Officier greffier en chef
1

Officier greffier principal
9

Officier greffier de 1re classe
13

Officier greffier de 2e classe
10