Article 6
Le comptable des finances publiques de la ville de Montpellier assure les fonctions de comptable de la métropole Montpellier Méditerranée Métropole.
Décret n° 2014-1605 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Montpellier Méditerranée Métropole »
NOR : RDFB1427952D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/23/RDFB1427952D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/23/2014-1605/jo/article_6
Texte n°155