ANNEXE I-b
DANGERS SANITAIRES DE PREMIÈRE CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES VÉGÉTALES FAISANT L'OBJET D'UNE ÉMERGENCE ET INSCRITS À TITRE TEMPORAIRE POUR TROIS ANS MAXIMUM
Chapitre Ier. - Territoire métropolitain
GROUPE | ESPÈCE | DATE D'INSCRIPTION |
|---|---|---|
Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales
NOR : AGRG1428354A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/15/AGRG1428354A/jo/article_snum2
Texte n°121