Publics concernés : tous publics et, en particulier, producteurs, associations de producteurs, organismes à vocation sanitaire, laboratoires d'analyses, collectivités territoriales, services de l'Etat.
Objet : définition des listes de dangers sanitaires de première et deuxièmes catégorie pour les espèces végétales.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le code rural et de la pêche maritime aux articles L. 201-1 à L. 201-13 définit les conditions générales dans lesquelles divers organismes peuvent concourir aux actions de surveillance, de prévention et de lutte contre les dangers sanitaires auxquels sont exposés les animaux et les végétaux. Il définit notamment à l'article L. 201-1 les dangers de première, deuxième et troisième catégorie et aux articles D. 201-2-I et D. 201-2-III les conditions d'établissement des listes des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie.
Le présent arrêté fixe les listes de dangers sanitaires de première et de deuxième catégories auxquels sont exposés les végétaux et les produits végétaux sur le territoire métropolitain. Ces listes ont fait l'objet d'un avis de l'ANSES, le 14 mai 2014, relatif à la « hiérarchisation des dangers sanitaires dans le domaine végétal pour le territoire métropolitain ».
La section végétale du Comité national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale a donné un avis favorable au présent arrêté le 27 novembre 2014.
Le code rural et de la pêche maritime prévoit, à l'article D. 201-2-II, la possibilité d'inscrire provisoirement, pour trois ans, un danger émergent dans la liste des dangers de première catégorie, le temps d'assembler les éléments nécessaires à son classement définitif. La liste des dangers sanitaires ainsi classée est identifiée en annexe I-b de l'arrêté.
La pertinence des classements sera réexaminée chaque année par le Comité national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale et, au besoin, se traduira par une modification du présent arrêté.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 210-1 et D. 201-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-845 du 30 juin 2012 relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la « hiérarchisation des dangers sanitaires dans le domaine végétal pour le territoire métropolitain » en date du 14 mai 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale en date du 27 novembre 2014,
Arrête :
Fait le 15 décembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont
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