Article 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2015, à l'exception de l'article 2, qui entre en vigueur le lendemain de la date de publication.
Décret n° 2014-1587 du 23 décembre 2014 modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
NOR : AFSH1422030D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/23/AFSH1422030D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/23/2014-1587/jo/article_3
Texte n°73