Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
NOR : FCPB1426559A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/18/FCPB1426559A/jo/article_12
Texte n°41